Mentions légales

1. Informations légales

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.comptoirdesvoyages.groupesanterre.fr l’identité des intervenants dans le cadre de son exploitation.

Éditeur du site

IMPRIMERIE CHAUVEAU – SA

7 avenue Gustave Eiffel

28630 Gellainville – France

Téléphone : 02 37 88 18 81

E-mail : contact@comptoirdesvoyages-groupesanterre.fr

SIRET : 333 158 301 00049

Responsable de la publication

Mme Sandrine Santerre

Le responsable de la publication veille à la cohérence éditoriale du site.

Création, développement et maintenance

Imagic – www.imagic.fr

Support technique : technique@imagic.fr

Hébergeur

o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand- France

2. Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
 Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

L’accès au site peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour. 
L’Imprimerie Chauveau ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements.

3. Description des services

Le site a pour objet de présenter et permettre l’impression personnalisée des Albums souvenirs Luciole, réalisés par l’Imprimerie Chauveau.

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
 Bien que régulièrement mises à jour, elles peuvent contenir des inexactitudes ou omissions involontaires.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
 L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus et doté d’un navigateur à jour.

L’Imprimerie Chauveau ne peut être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de leur auteur ou font l’objet d’autorisations d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable de leur auteur est interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du CPI.

6. Limitations de responsabilité

L’Imprimerie Chauveau ne saurait être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
• des pertes de données ou inaccessibilité,
• de bugs, incompatibilités ou erreurs techniques,
• des contenus publiés par des utilisateurs via les formulaires.

L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus contraires à la loi.
 Tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis.

7. Données personnelles

L’Imprimerie Chauveau collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site.
 Les modalités complètes de traitement, droits des personnes et finalités figurent dans la Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience soumis au consentement.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de gestion des cookies.


9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. 
L’Imprimerie Chauveau n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne garantit pas leur exactitude.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
 En cas de litige, les tribunaux compétents seront désignés conformément au droit applicable.

Pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle de leur lieu de résidence.